BUT DE L’ASSOCIATION

 

Article 1

Il est créé à Sayat, une association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée : « FOYER RURAL DE SAYAT ARGNAT ».

·       Sa durée est illimitée,

·       Son siège est situé à : Mairie de Sayat, 63530 SAYAT.

 

Article 2

L’association met à la disposition de tous, les moyens de développement d’activités éducatives, sociales et récréatives :

·       Education physique et sportive,

·       Activités intellectuelles, artistiques, scientifiques, techniques, économiques et sociales.

Par ces moyens, elle contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses membres. Elle comprend plusieurs secteurs d’activités ouverts aux enfants comme aux adultes. Par son action, elle entend favoriser, sous toutes ses formes, le progrès de l’éducation laïque.

 

Article 3

L’association assure le fonctionnement de ses activités, sous le contrôle de l’administration de l’Education Nationale (Jeunesse et Sports), dans le cadre de ses attributions.

 

Article 4

L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou prosélytisme religieux est interdit au sein de l’association.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 5

L’association est affiliée à la LIGUE FRANCAISE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’EDUCATION PERMANENTE, confédération générale des œuvres laïques par l’intermédiaire de la Fédération Départementale des Œuvres Laïques.

 

Article 6

L’association est composée des membres actifs à jour de leur cotisation et éventuellement des membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association.

pour les adhérents de moins de seize ans, ont le droit de voter. Chaque membre a droit à une voix. Les membres d’honneur prévus à l’article 6 sont invités.

 

Article 7

La qualité de membre se perd :

·       par démission

·       par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour non-respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

 

Article 8

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée Générale, ou le représentant légal

L’assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale, convoquée par le Conseil d’Administration dans les quinze jours suivant la clôture de l’exercice annuel.

Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Cependant, à la demande du tiers des adhérents, les questions nouvelles seront d’office inscrites à l’ordre du jour, au moins huit jours à l’avance.

L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Elle désigne les membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9. Le rapport financier fait mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation versé à des membres du Conseil.

L’Assemblée Générale annuelle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle nomme au moins un commissaire aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

 

Article 9

Le Conseil d’Administration comprend de huit à vingt membres âgés d’au moins dix-huit ans, élus à main levée ou à bulletin secret sur demande des membres présents à l’Assemblée Générale. Sont éligibles les membres tel que défini dans l’article 8.

Les membres du Conseil sont élus pour deux ans et renouvelables par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. La première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort. Ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour. Les membres doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Les administrateurs ne peuvent, en aucun cas, représenter au sein de l’association, la qualité d’une autre association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés, ne peuvent assister aux séances du Conseil ou à l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative.

 

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du président au moins une fois tous les deux mois et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart de ses membres. Les décisions du Conseil d’Administration ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents et sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du président, ou vice-président ou secrétaire.

 

Article 11

Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de :

·       un président,

·       un ou plusieurs vice-présidents,

·       un secrétaire,

·       éventuellement, un ou plusieurs secrétaires adjoints,

·       un trésorier,

·       éventuellement, un ou plusieurs trésoriers adjoints,

·       des responsables d’activités.

Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

 

Article 12

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’association :

·       présentation et vote du budget,

·       gestion des subventions,

·       gestion des ressources propres de l’association,

·       gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient propriété,

·       détermination du montant des cotisations.

·       Le conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article 8. Il prépare les rapports annuels et le bilan qui doivent être présentés à l’Assemblée Générale. Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l’association et de la situation financière par les responsables délégués.

 

Article 13

En ce qui concerne les activités sportives, l’association s’engage à :

·       se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations Sportives aux activités desquelles elle participe, et par le Comité National des Sports,

·       se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

 

Article 14

Tout adhérent est tenu au respect de la réglementation UFOLEP qui prône un comportement respectueux des autres dans le cadre de l’activité pratiquée au sein de l’association.

Tout manquement à cette règle sera examiné par le Conseil d’Administration qui pourra prononcer l’exclusion définitive de l’adhérent. Cette exclusion ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni remboursement par l’association.

 

Article 15

Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, précisera les modalités de fonctionnement de l’association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux statuts.

 

FOND DE RESERVE - RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 16

Les ressources annuelles de l’association se composent :

·       des cotisations des adhérents,

·    des subventions de l’Etat, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques,

·       du produit des libéralités,

·       des ressources propres de l’association provenant de ses activités,

·       du prélèvement sur les fonds de réserves.

 

Article 17

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par des recettes et des dépenses et une comptabilité matière.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 18

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte de modification doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

L’assemblée ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires est présente. Si elle n’atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 19

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 20

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l’association.

Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association, sera dévolu à la Fédération des Œuvres Laïques, sous le contrôle du Ministère de l’Education Nationale, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre premier des présents statuts.